Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur
France Enseignement
Numéro de dépôt :
4356805
Date de dépôt :
24/04/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque France Enseignement
Déposée par voie électronique le 24 avril 2017 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) France Enseignement auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « France Enseignement »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
France Enseignement a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 19 mai 2017 au BOPI 2017-20
Inscription le 2 novembre 2017 - Retrait total n°710823 - Publication le 1 déc. 2017 au BOPI 2017-11-02